{"id":2075,"date":"2023-12-18T16:37:43","date_gmt":"2023-12-18T15:37:43","guid":{"rendered":"https:\/\/atelierencredible.fr\/?page_id=2075"},"modified":"2024-07-04T17:00:11","modified_gmt":"2024-07-04T15:00:11","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/atelierencredible.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/b><\/span>
<\/b><\/h2>
Objet et g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/span>\u00a0<\/span><\/h5>

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes, d\u00e9taillent les\u00a0 droits et obligations de l\u2019atelier de Design Graphique et de S\u00e9rigraphie Naturelle \u00ab Atelier Encredible \u00bb (ci-apr\u00e8s\u00a0 d\u00e9nomm\u00e9 l\u2019Atelier Encredible) et de son Client dans le cadre\u00a0 de la vente de produits ou services suivants : identit\u00e9 visuelle,\u00a0 graphisme imprim\u00e9, graphisme num\u00e9rique, illustration, s\u00e9rigraphie et \u00e9dition. Seules les conditions particuli\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es sur le\u00a0 devis et le Code de commerce r\u00e9glementent les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits et services de l\u2019Atelier Encredible.\u00a0 L\u2019Atelier Encredible, port\u00e9e par Z\u00e9lie Guillard et Sarah\u00a0 Tuncq, d\u00e9signe l\u2019unit\u00e9 de travail autonome au sein de la\u00a0 Coop\u00e9rative Oz. SARL SCOP \u00e0 capital variable, dont le si\u00e8ge\u00a0 social est au 2 rue Pilastre, 49100 Angers. Immatricul\u00e9e \u00e0\u00a0 l\u2019URSSAF des Pays de La Loire sous le num\u00e9ro de Siret : 811\u00a0 138 593 000 25, de NAF-APE : 9001Z, et de TVA : FR 71\u00a0 811138593.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

Engagements des parties<\/span><\/p>

D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019Atelier Encredible et le Client s\u2019engagent \u00e0 collaborer activement afin d\u2019assurer la bonne ex\u00e9cution du contrat et ce dernier reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes\u00a0<\/span>conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/span>\u00a0et s\u2019engage \u00e0 les respecter.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

Le Client s\u2019engage \u00e0 :\u00a0\u00a0<\/span><\/em><\/h6>
  • \u00c9tablir un cahier des charges pr\u00e9cis d\u00e9taillant la nature\u00a0 et l\u2019environnement de la commande. Il ne subira plus de\u00a0 modifications. Le Client sera seul responsable des \u00e9ventuels\u00a0 dysfonctionnements li\u00e9s \u00e0 l\u2019incompr\u00e9hension du cahier des\u00a0 charges.\u00a0<\/span><\/li>
  • Remettre le bon de commande\/devis (dat\u00e9, sign\u00e9) et r\u00e9gler\u00a0 dans les d\u00e9lais pr\u00e9cis les sommes dues \u00e0 l\u2019Atelier Encredible.\u00a0\u00a0<\/span><\/li>
  • Fournir les \u00e9l\u00e9ments graphiques et textuels n\u00e9cessaires\u00a0 \u00e0 la r\u00e9alisation du projet, (dans des formats exploitables en\u00a0 fonction des supports vis\u00e9s et\/ou les fichiers sources .AI,\u00a0 .EPS,\u2026,) et toutes les informations l\u00e9gales utiles. Le Client\u00a0 endosse la responsabilit\u00e9 de fournir le contenu qu\u2019il \u00e9dite.\u00a0 Et assure \u00eatre titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0 sur l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments transmis \u00e0 l\u2019Atelier Encredible,\u00a0 dont la n\u00e9gociation est laiss\u00e9e \u00e0 la charge du Client, ainsi\u00a0 que la recherche d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des noms et des cr\u00e9ations.\u00a0 Seule la responsabilit\u00e9 du Client pourra \u00eatre engag\u00e9e.\u00a0<\/span><\/li>
  • Le Client s\u2019engage \u00e0 transmettre \u00e0 l\u2019Atelier Encredible ses\u00a0 validations de mani\u00e8re explicite par l\u2019envoi d\u2019un email dat\u00e9\u00a0 et sign\u00e9.\u00a0\u00a0<\/span><\/li>
  • Informer l\u2019Atelier Encredible d\u2019une mise en concurrence\u00a0 avec d\u2019autres Designers Graphiques.\u00a0<\/span><\/li><\/ul>

    L\u2019Atelier Encredible s\u2019engage \u00e0 :<\/em>\u00a0\u00a0<\/span><\/h5>
    • Au besoin, il pourra intervenir dans l\u2019\u00e9laboration du cahier\u00a0 des charges, conjointement avec le Client, par soucis de\u00a0 compr\u00e9hension et de fluidit\u00e9.\u00a0\u00a0<\/span><\/li>
    • Garantir que les cr\u00e9ations sont juridiquement disponibles.<\/span><\/li>
    • L\u2019Atelier Encredible s\u2019engage \u00e0 informer r\u00e9guli\u00e8rement le Client de l\u2019avanc\u00e9e du projet, au travers des validations.\u00a0\u00a0<\/span><\/li><\/ul>

      \u00a0<\/span><\/p>

      Bon de commande et d\u00e9but des travaux\u00a0<\/span><\/h5>

      Toute demande de cr\u00e9ation graphique fait l\u2019objet d\u2019un devis\u00a0<\/span>gratuit, sans engagement et est valable un mois \u00e0 compter\u00a0 de sa date d\u2019\u00e9mission. Tous les montants sont hors taxes et\u00a0 major\u00e9s de la TVA au taux applicable au moment de leur\u00a0 exigibilit\u00e9. Ils sont susceptibles d\u2019\u00eatre r\u00e9vis\u00e9s notamment\u00a0 en fonction de l\u2019\u00e9volution du cahier des charges. L\u2019Atelier Encredible s\u2019accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment, mais s\u2019engage \u00e0 facturer les services command\u00e9s\u00a0 aux prix indiqu\u00e9s lors de la commande. Toute prestation ne figurant pas dans la proposition fera l\u2019objet d\u2019un devis compl\u00e9mentaire gratuit.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

      Conditions et modes de paiement<\/span>\u00a0<\/span><\/h5>

      Modalit\u00e9s de paiement :<\/em> le r\u00e8glement des commandes s\u2019effectue : par ch\u00e8que ou par virement bancaire. Lors de l\u2019enregistrement de la commande, le Client devra verser un\u00a0 acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant \u00eatre pay\u00e9 \u00e0 la livraison des services.\u00a0<\/span><\/p>

      Frais annexes :<\/em> les frais techniques et \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires\u00a0 \u00e0 la r\u00e9alisation des prestations de l\u2019Atelier Encredible, ne\u00a0 relevant pas de ses offres, ne sont pas compris dans les\u00a0 prix indiqu\u00e9s. Il s\u2019agit par exemple des typographies, des\u00a0 photographies, des illustrations, ou de frais d\u2019impression.\u00a0 Dans le cas de modifications des donn\u00e9es en cours de\u00a0 r\u00e9alisation – et faisant \u00e9tat d\u2019une omission, ou d\u2019une\u00a0 erreur de la part du Client – impliquant un remaniement\u00a0 cons\u00e9quent du cahier des charges initial, induisant un\u00a0 travail suppl\u00e9mentaire, ces derni\u00e8res seront factur\u00e9es en\u00a0 plus du devis initial. Les sommes correspondantes au travail\u00a0 d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 par l\u2019Atelier Encredible sont dues par le Client\u00a0 et imm\u00e9diatement exigibles.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

      Retard de paiement :<\/em> tout retard de paiement donnera lieu,\u00a0 sans mise en demeure pr\u00e9alable, \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9 de retard \u00e9gale \u00e0 trois fois le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. Le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0 l\u00e9gal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison du\u00a0 projet. Le terme du paiement ne peut \u00eatre retard\u00e9 sous aucuns pr\u00e9textes, m\u00eame litigieux.\u00a0<\/span><\/p>

      Livraison<\/span>\u00a0<\/span><\/h5>

      Les maquettes interm\u00e9diaires et le r\u00e9sultat final des projets sont livr\u00e9s par l\u2019Atelier Encredible au Client : en main propre, ou adress\u00e9 par e-mail (ZIP ou PDF). Hors\u00a0 mention contraire not\u00e9e sur le devis, l\u2019Atelier Encredible n\u2019a pas l\u2019obligation de mettre \u00e0 disposition les fichiers sources\u00a0 (fichiers .AI, .PSD, INDD\u2026) mais seulement le r\u00e9sultat de\u00a0 son travail, sous une forme exploitable. La livraison de fichiers sources entra\u00eenera un devis suppl\u00e9mentaire. Seuls les fichiers dits d\u2019export (type JPEG, PNG, PDF) n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019impression ou l\u2019exploitation num\u00e9rique sont fournis. Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de l\u2019enregistrement de la\u00a0 commande est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et n\u2019est pas garanti.\u00a0 Par cons\u00e9quent, tout retard raisonnable ne pourra donner lieu \u00e0 l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats ou l\u2019annulation de la commande.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

      Confidentialit\u00e9<\/span>\u00a0<\/span><\/h5>

      L\u2019Atelier Encredible s\u2019engage pour la dur\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution <\/span>de la commande, d\u00e9finie par le devis sign\u00e9 et les pr\u00e9sentes\u00a0<\/span>conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/span>, \u00e0 ne divulguer aucune information communiqu\u00e9e par le Client et consid\u00e9rera comme strictement confidentiel, toute information, document, donn\u00e9e ou concept, dont il pourra avoir connaissance. L\u2019Atelier Encredible ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de divulgation si les \u00e9l\u00e9ments concern\u00e9s \u00e9taient dans le domaine public avant la date de diffusion.\u00a0<\/span><\/p>

      La force majeur<\/span>\u00a0<\/span><\/h5>

      La responsabilit\u00e9 de l\u2019Atelier Encredible ne pourra pas \u00eatre\u00a0 engag\u00e9e si le retard, ou la non-ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions, d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure. \u00c0 ce titre, la force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l\u2019article 1148 du Code civil.\u00a0<\/span><\/p>

      R\u00e8glement des litiges<\/span>\u00a0<\/span><\/h5>

      Le contrat est soumis au droit Fran\u00e7ais. Toute contestation ou litige portant sur l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat et des pr\u00e9sentes\u00a0<\/span>conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/span>\u00a0sera port\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux comp\u00e9tents fran\u00e7ais.\u00a0<\/span><\/p>

      R\u00e9clamations\u00a0<\/span><\/h5>

      Pour \u00eatre valable, toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e au si\u00e8ge de l\u2019Atelier Encredible dans les huit jours qui suivent la r\u00e9ception de la facture. Si aucune r\u00e9clamation n\u2019est enregistr\u00e9e dans ce d\u00e9lai, le travail et la livraison sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant enti\u00e8rement accept\u00e9s par le Client. Tout probl\u00e8me invoqu\u00e9 par le Client sur une partie du travail r\u00e9alis\u00e9 ne l\u2019autorise pas \u00e0 suspendre\u00a0 le paiement du travail achev\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>

      Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span>\u00a0<\/span><\/h5>

      L\u2019Atelier Encredible demeure seul titulaire de ses droits\u00a0 d\u2019auteur r\u00e9sultant de ses services. Les donn\u00e9es, illustrations,\u00a0 photographies, textes, informations, logos,\u2026, apparaissant\u00a0 sur les documents, le site et les projets de l\u2019atelier sont la\u00a0 propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Atelier Encredible et sont prot\u00e9g\u00e9es a\u0300 ce titre par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Tout Tiers s\u2019engage a\u0300 ne pas les utiliser et a\u0300 ne permettre a\u0300 quiconque\u00a0 d\u2019utiliser ces contenus a\u0300 des fins ill\u00e9gales. Seule l\u2019impression papier est autoris\u00e9e aux fins de copie priv\u00e9e a\u0300 l\u2019usage exclusif du copiste au sens de l\u2019article L122-5 2\u00b0 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

      Principes d\u2019une cession des droits de reproduction\u00a0 et de repr\u00e9sentation : <\/em><\/span><\/h6>

      Conform\u00e9ment au Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (articles L. 121-1 \u00e0 L. 121-9), il est rappel\u00e9 que le droit moral d\u2019une cr\u00e9ation (comprenant entre autres droit au respect de l\u2019\u0153uvre et droit au respect\u00a0 du nom) est attach\u00e9 \u00e0 son auteur de mani\u00e8re perp\u00e9tuelle et\u00a0 imprescriptible. De fait, ne sont c\u00e9d\u00e9s au client que les droits patrimoniaux explicitement \u00e9nonc\u00e9s sur le devis. Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des cr\u00e9ations graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Atelier Encredible, qui les a con\u00e7ues et cr\u00e9\u00e9es. Toute cession des droits d\u2019utilisation et d\u2019exploitation des cr\u00e9ations graphiques sera pr\u00e9cis\u00e9e pour chaque op\u00e9ration,\u00a0 \u00e9tant entendu qu\u2019en principe, la cession des droits ne visera que les modes d\u2019exploitation n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation des cr\u00e9ations command\u00e9es par le client, et uniquement en liaison avec le produit concern\u00e9. Cette cession fixera : La\u00a0 dur\u00e9e de la cession \u2013 Son territoire \u2013 La nature des droits <\/em><\/span>c\u00e9d\u00e9s (droits de reproduction, de repr\u00e9sentation) \u2013 Leur\u00a0 \u00e9tendue (l\u2019\u00e9nonciation pr\u00e9cise des modes d\u2019exploitation).<\/em>\u00a0Les droits c\u00e9d\u00e9s sont calcul\u00e9s en fonction de la diffusion\u00a0 de la cr\u00e9ation. Toute utilisation de la cr\u00e9ation, non pr\u00e9vue dans le contrat de cession des droits, doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation pr\u00e9alable et d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 convenir. Toute repr\u00e9sentation ou reproduction int\u00e9grale ou partielle faite sans le consentement de l\u2019auteur ou de ses ayants droit est interdite, et constitue un acte de contrefa\u00e7on, qui pourra entra\u00eener des condamnations civiles et\/ou p\u00e9nales. Il en est de m\u00eame pour la traduction, l\u2019adaptation ou la\u00a0 transformation, l\u2019arrangement ou la reproduction par un art ou un proc\u00e9d\u00e9 quelconque (art. L. 122-4 du CPI).\u00a0<\/span><\/p>

      Propri\u00e9t\u00e9 des travaux r\u00e9alis\u00e9s :<\/em><\/span><\/h6>

      La totalit\u00e9 de la production et des droits s\u2019y rapportant, demeure la propri\u00e9t\u00e9 enti\u00e8re et exclusive de l\u2019Atelier Encredible tant que les factures\u00a0 \u00e9mises ne sont pas pay\u00e9es en totalit\u00e9 par le Client. De fa\u00e7on corollaire, le Client deviendra propri\u00e9taire du projet et\u00a0 des droits c\u00e9d\u00e9s \u00e0 compter du r\u00e8glement soldant l\u2019Atelier\u00a0 Encredible. Seul le produit fini sera adress\u00e9 au Client. Les travaux r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019Atelier Encredible, en particulier les \u00e9tudes pr\u00e9alables, restent confidentiels et ne peuvent en aucun cas \u00eatre transmis par le Client \u00e0 une personne tierce sans accord pr\u00e9alable. Tout \u00e9l\u00e9ment fourni par le client reste sa propri\u00e9t\u00e9. Tout \u00e9l\u00e9ment modifi\u00e9 par l\u2019Atelier Encredible et fourni par le client est la propri\u00e9t\u00e9 du client en ce qui concerne l\u2019\u00e9l\u00e9ment de d\u00e9part, et la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Atelier Encredible en ce qui concerne les \u00e9l\u00e9ments modifi\u00e9s.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

      Limite de responsabilit\u00e9\u00a0<\/span><\/h5>

      L\u2019Atelier Encredible d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 dans le cas\u00a0 o\u00f9 sa cr\u00e9ation originale serait modifi\u00e9e sans son autorisation\u00a0 et que des images ne respectant pas les droits d\u2019auteur y soient ajout\u00e9s. L\u2019Atelier Encredible pourra apporter la\u00a0 preuve de sa bonne foi gr\u00e2ce aux mails \u00e9chang\u00e9s avec le Client. Les moyens de visualisation des maquettes avant leur d\u00e9part en impression \u00e9tant nombreux et ne r\u00e9pondant pas aux m\u00eames normes, l\u2019Atelier Encredible ne pourra\u00a0 pas \u00eatre tenue responsable des diff\u00e9rences de couleurs\u00a0 entre une visualisation informatique et le r\u00e9sultat final. Les couleurs visibles sur un \u00e9cran ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restitu\u00e9es sur les diff\u00e9rents supports propos\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>

      Copyright et mentions commerciales <\/span><\/h5>

      Sauf mention contraire du Client, l\u2019Atelier Encredible se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019inclure dans la r\u00e9alisation une\u00a0 mention commerciale indiquant clairement sa contribution,\u00a0 par la formule \u00abDesign par l\u2019Atelier Encredible\u00bb. Le Client\u00a0 s\u2019engage \u00e0 ne pas s\u2019y opposer, et \u00e0 ne jamais supprimer ces\u00a0 informations. L\u2019Atelier Encredible se r\u00e9serve le droit de\u00a0 mentionner publiquement les r\u00e9alisations effectu\u00e9es pour\u00a0 le Client, et ce dernier s\u2019engage \u00e0 ne jamais s\u2019y opposer. Sauf\u00a0 accord de confidentialit\u00e9, mentionnant clairement que le produit livr\u00e9 ne peut \u00eatre communiqu\u00e9 publiquement. Un document \u00e9crit, dat\u00e9 et sign\u00e9 entre le Client et l\u2019Atelier Encredible sera \u00e9tabli.<\/span><\/p>

      CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE : LA BOUTIQUE<\/b><\/span><\/h2>
      Informations pr\u00e9-contractuelles<\/span><\/h5>

      L\u2019acheteur reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat,\u00a0d\u2019une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0\u00a0l\u2019article L. 221-5 du code de la consommation.<\/p>

      Sont transmises \u00e0 l\u2019acheteur, de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, les informations suivantes :
      \u2013 les caract\u00e9ristiques essentielles du bien.
      \u2013 le prix du bien et\/ou le mode de calcul du prix.
      \u2013 s\u2019il y a lieu, tous les frais suppl\u00e9mentaires de transport, de livraison ou d\u2019affranchissement et tous les autres frais \u00e9ventuels exigibles.
      \u2013 en l\u2019absence d\u2019ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, la date ou le d\u00e9lai auquel le vendeur s\u2019engage \u00e0 livrer le bien, quel que soit.
      \u2013 son prix.
      \u2013 les informations relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du vendeur, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s, celles relatives aux garanties l\u00e9gales, aux fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son
      interop\u00e9rabilit\u00e9, \u00e0 l\u2019existence et aux modalit\u00e9s de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.<\/p>

      La commande<\/span><\/h5>

      L\u2019acheteur passe commande en ligne \u00e0 partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y\u00a0figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
      L\u2019acheteur sera inform\u00e9 de toute indisponibilit\u00e9 du produit ou du bien command\u00e9.
      Pour que la commande soit valid\u00e9e, l\u2019acheteur devra accepter, en cliquant \u00e0 l\u2019endroit indiqu\u00e9, les pr\u00e9sentes conditions\u00a0g\u00e9n\u00e9rales. Il devra aussi choisir l\u2019adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
      La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive :
      \u2013 apr\u00e8s l\u2019envoi \u00e0 l\u2019acheteur de la confirmation de l\u2019acceptation de la commande par le vendeur par courrier \u00e9lectronique
      \u2013 et apr\u00e8s encaissement par le vendeur de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix.
      Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles \u00e0 la vente. Toute contestation sur ce\u00a0point interviendra dans le cadre d\u2019un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties ci-dessous mentionn\u00e9es.
      Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte de l\u2019acheteur, le vendeur\u00a0se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande de l\u2019acheteur jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.
      Pour toute question relative au suivi d\u2019une commande, l\u2019acheteur peut envoyer un mail au vendeur \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : atelier.encredible@gmail.com<\/p>

      Confirmation de commande<\/span><\/h5>

      Le vendeur fournit \u00e0 l\u2019acheteur une confirmation de commande, par messagerie \u00e9lectronique.<\/p>

      Annulation de commande<\/span><\/h5>

      L\u2019annulation des commandes doit se faire avant l\u2019exp\u00e9dition. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l\u2019annulation de la commande ne pourra se faire.<\/p>

      D\u00e9lais de livraison<\/span><\/h5>

      Nos produits sont emball\u00e9s avec le plus grand soin. Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre d\u2019indication et ne peuvent s\u2019apparenter \u00e0 un engagement contractuel. Les commandes pass\u00e9es sur le site de l’Atelier Encredible sont trait\u00e9es dans les 48 heures. l’Atelier Encredible ne saurait \u00eatre tenu responsable des pertes, retards de livraison en raison de perturbations imputables par le transporteur.<\/p>

      Retours<\/span><\/h5>

      Conform\u00e9ment aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date\u00a0de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l\u2019\u00e9change ou le remboursement\u00a0sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui restent \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.
      Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice\u2026) permettant leur\u00a0recommercialisation \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d\u2019achat.
      Les produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<\/p>

      Les produits ayant fait l\u2019objet d\u2019une personnalisation \u00e0 la demande du client, ne seront ni repris ni \u00e9chang\u00e9s.<\/p>

      Informations sur les produits<\/span><\/h5>

      Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont\u00a0indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par le vendeur. Ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.
      Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu\u00a0se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.
      Les photographies des produits se veulent les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le vendeur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Objet et g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\u00a0 Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes, d\u00e9taillent les\u00a0 droits et obligations de l\u2019atelier de Design Graphique et de S\u00e9rigraphie Naturelle \u00ab Atelier Encredible \u00bb (ci-apr\u00e8s\u00a0 d\u00e9nomm\u00e9 l\u2019Atelier Encredible) et de son Client dans le cadre\u00a0 de la vente de produits ou services suivants : identit\u00e9 visuelle,\u00a0 graphisme imprim\u00e9, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2075","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nCGV - Atelier Encredible<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9tablissent les conditions contractuelles applicables pour toutes ventes et prestations de l'atelier.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/atelierencredible.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV - 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